Quelle que soit l’activité professionnelle, des dommages sont toujours possibles. Dès lors, il peut arriver que la responsabilité civile professionnelle soit évoquée et que des sanctions soient envisagées. Pour éviter des montants parfois supérieurs aux possibilités financières des professionnels, souscrire à cette assurance est indispensable.
Le principe de la RC Pro
La responsabilité civile professionnelles (ou RC Pro) est l’obligation pour un professionnel de réparer des dommages causés à une victime.
Elle est engagée à partir du moment où un acte professionnel effectué par une entreprise a entrainé un préjudice aux clients, fournisseurs ou à des tiers, y compris en dehors de tout rapport contractuel. Elle est essentielle à la sécurité financière de la société et bien que souvent facultative, vivement recommandée.
Les risques encourus par professionnels de la santé
Pour toute activité professionnelle, des risques existent. Afin de ne pas faire face à des situations financièrement très délicates, certaines activités ont l’obligation de souscrire à cette assurance. C’est le cas des métiers du bâtiment, du droit mais aussi de la santé et plus particulièrement des praticiens libéraux.
Peu importe la spécialité, depuis 2002, une loi oblige les services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, diagnostics et soins à se protéger. (source)
Il existe 3 niveaux d’action pour la responsabilité professionnelle médicale : un niveau financier (compensation pécuniaire), un niveau pénal (peines d’amende ou de prison) et un niveau disciplinaire (sanction décidée par le conseil de l’Ordre).
Choisir et souscrire
Les montants de garanties et la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle peuvent varier. Pour bien choisir, il faut que ceux-ci soit en adéquation avec les risques encourus. Les prix dépendent du chiffre d’affaires, de la taille de la société et du secteur d’activité.
L’idéal est de demander plusieurs devis d’assurance rc pro en fonction d’un cas précis.
Un préjudice, un fait dommageable ou un rapport de cause à effet entre les deux et la responsabilité civile professionnelle est engagée. La RC Pro est vraiment une assurance à ne pas négliger !